Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Oriane Hattermann, naturopathe auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 93963867200013, dont le siège social est situé à 45 impasse des clos de bouan, 74190 Passy.

Article 2 : Définitions

Article 3 : Devis et Commandes Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi par Oriane Hattermann, sur demande du client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception par Oriane Hattermann du devis signé et accompagné du règlement de l’acompte.

Article 4 : Tarifs Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le devis. Oriane Hattermann se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations commandées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Un acompte de 30% du montant total TTC est exigible à la commande. Le solde est payable à la fin de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 10% par jour de retard seront appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Article 6 : Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit informer Oriane Hattermann de sa décision par écrit (email ou courrier). En cas de rétractation, l’acompte versé sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 7 : Exécution des Prestations Oriane Hattermann s’engage à exécuter les prestations conformément aux termes du devis accepté par le client. Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes techniques. Tout retard dans l’exécution des prestations ne peut donner lieu à des pénalités ou à l’annulation de la commande, sauf en cas de force majeure.

Article 8 : Obligations du Client Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s’engage également à respecter les conseils et recommandations prodigués par Oriane Hattermann dans le cadre des prestations.

Article 9 : Responsabilité Oriane Hattermann ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des prestations fournies. La responsabilité de Oriane Hattermann est limitée aux prestations effectivement réalisées et payées par le client.

Article 10 : Confidentialité Oriane Hattermann s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations. Ces informations ne seront utilisées que pour les besoins de l’exécution des prestations et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du client.

Article 11 : Protection des Données Personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées par Oriane Hattermann sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Oriane Hattermann à l’adresse contact@orianenaturopathie.com.

Article 12 : Litiges et Médiation En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

Article 13 : Droit Applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 14 : Modification des CGV Oriane Hattermann se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet de Oriane Hattermann.

Contact Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter Oriane Hattermann à l’adresse contact@orianenaturopathie.com ou par téléphone au 0635480760.